Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 260 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 43
Versions de la disposition

Texte intégral
43.(Abrogé : 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.).
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 43; 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.
43.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2020;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 43.
43.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er mars 2020;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 43.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.